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| News | 16/11/2009 | Europe : que faire en cas d'accident dans un pays de l’Union ?
Quels sont les documents indispensables à avoir dans sa boîte à gant ? Que faut-il absolument faire sur le lieu de l’accident ? Comment se déroule la procédure d’indemnisation ? Le Centre Européen des Consommateurs (CEC) vient de publier une brochure apportant quelques conseils pratiques afin de faciliter les démarches des accidentés européens.
Ainsi, à la question "Quel droit est applicable ?" la réponse est claire : en règle générale, c’est la législation du pays du lieu de l’accident qui s’ap¬plique pour déterminer les responsabilités et l’indemnisation des dommages subis. Ce principe s’applique quelle que soit la nationalité du conducteur ad¬verse et quel que soit le pays dans lequel est établie sa compagnie d’assurance.
Vous ne parlez pas la langue de l’autre conducteur ? Pas d'inquiétude…
Le constat européen étant standardisé, les informations reportées sur le do¬cument pourront être interprétées facilement par votre compagnie d’assu¬rance. En outre, il est admis que chaque conducteur remplisse la case «Observations » du constat dans sa propre langue.
(www.europe-consommateurs.eu, juillet 2009)
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