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Confidentialité - Vie privée


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Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Toute contestation sur l’interprétation de ces Conditions générales doit être présentée aux tribunaux de Paris, Europ Assistance se réservant le droit de choisir, si nécessaire, une autre juridiction, conformément aux lois en vigueur.
 

Nullité partielle et modifications

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