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Informations juridiques et confidentialité


1. DÉFINITIONS ET CONDITIONS D’UTILISATION

Les termes « Site Internet » et « Site » font référence au présent site Internet publié par Europ Assistance Holding S.A.S, dont le siège est situé au 2, rue Pillet-Will 75309 Paris (ci-après « Europ Assistance »), y compris les informations et le contenu figurant sur ce Site Internet. Certaines rubriques ou pages du Site contiennent des conditions générales distinctes et/ou additionnelles, qui complètent les présentes Conditions d’utilisation. En cas de conflit, les conditions générales distinctes et/ou additionnelles prévaudront sur les Conditions d’utilisation en ce qui concerne ces rubriques ou pages. Ce Site contient également des liens renvoyant à des sites Internet tiers. Des liens renvoyant à ce Site peuvent également être inclus dans des sites tiers. Europ Assistance décline toute responsabilité concernant toutes les informations et tous contenus qui pourraient figurer sur un site tiers relié au Site. Le fait pour Europ Assistance de créer un lien vers un site tiers ou de tolérer qu’un site tiers renvoie par un lien à ce Site ne saurait être interprété comme une approbation ou une recommandation d’Europ Assistance pour un quelconque produit ou service proposé sur ledit site tiers. Europ Assistance n’exprime aucune appréciation implicite ou explicite quant à l’exactitude et/ou la qualité des informations qui peuvent être trouvées, directement ou indirectement, sur un site tiers ou quant au sérieux et/ou à la valeur de ce tiers. Le contenu de ce Site est susceptible d’être modifié. Certains produits et services ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques. La souscription à un produit ou à un service peut être soumise à l’approbation d’Europ Assistance, de sa filiale ou de l’entité concernée.


Toute personne accédant, consultant ou utilisant ce Site Internet est tenue de s’assurer que le droit de son pays l’autorise à accéder à ces informations. À défaut, elle doit s’abstenir d’accéder, de consulter et/ou d’utiliser le Site.

 

2. CONTENUS ET ÉLÉMENTS DU SITE INTERNET

Les offres ne sont faites et ne peuvent être acceptées que si elles sont légales et autorisées en vertu du droit applicable. En outre, les offres de services se limitent aux pays ou aux régions expressément mentionnés sur le Site Internet. Elles ne doivent pas être prises en considération par les personnes consultant, accédant ou utilisant le Site Internet à partir d’un autre pays ou d’une autre région.


 

Les informations et le contenu figurant sur ce Site Internet ne sont ni des recommandations, ni des conseils. Europ Assistance s’efforce de vérifier et de mettre à jour régulièrement le contenu et les informations du Site et d’évaluer la crédibilité et la fiabilité de ses sources. Le contenu et les informations diffusés sur le Site peuvent donc être modifiés.

Nonobstant ce qui précède, Europ Assistance ne garantit nullement l’exactitude, la pertinence, l’exhaustivité, l’actualisation ni la justesse, de quelque manière que ce soit, des informations et du contenu figurant ou auxquels il est fait référence dans ce Site, ni la crédibilité et la fiabilité de leurs sources.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations et contenus figurant sur ce Site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, détenus par Europ Assistance ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Europ Assistance et ses éventuels concédants tiers se réservent exclusivement tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de toute nature, notamment les droits d'exploitation, de reproduction et d'extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et de tous les éléments figurant sur les pages web de ce Site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du Site lui-même, ainsi que les droits de modification, d'adaptation ou de traduction. Ces contenus et informations peuvent être consultés et imprimés uniquement pour votre usage strictement personnel, dans le respect des droits de propriété intellectuelle d'Europ Assistance et de ses partenaires et à condition de ne pas supprimer les mentions de droit d'auteur (copyright) ou toute autre mention légale qu'ils contiennent. Le contenu du Site ne peut nullement être reproduit, copié, téléchargé, diffusé ou transmis de quelque manière que ce soit, ni utilisé à des fins commerciales ou publicitaires. Vous acceptez de ne pas transmettre, ni reproduire, ni vendre ces informations et contenus sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable d’Europ Assistance. Il est également strictement interdit de créer un lien profond sur le présent Site sans autorisation expresse et écrite d’Europ Assistance. Hormis les exceptions prévues à l’article L. 122- 5. 2° et 3° du Code de la propriété intellectuelle (visant les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et les « analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration »), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit tiers ou successeurs légaux est illicite et donc strictement interdite (art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). De telles représentations ou reproductions, par quelque procédé que ce soit, constituent une infraction sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. MARQUES

Sauf indication contraire, toutes les marques et logos utilisés sur ce Site sont la propriété d’Europ Assistance ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de Europ Assistance est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

5. CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Europ Assistance intervient en qualité de responsable de traitement concernant l'ensemble des données à caractère personnel collectées via le Site Internet. En tant qu'utilisateur du Site, vous être informés du fait qu'Europ Assistance peut être amenée à traiter vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes: gestion de l'activité d'Europ Assistance, y compris celle des utilisateurs sur le Site, gestion des relations contractuelles, prévention des irrégularités et des fraudes, réalisation de statistiques et tests ou marketing direct pour les produits et services dont Europ Assistance fait la promotion.

La base juridique utilisée par Europ Assistance pour mettre en œuvre le traitement des données est la suivante: le respect d'une obligation légale ou l'intérêt légitime poursuivi par Europ Assistance afin de gérer son activité, son Site Internet et promouvoir ses produits et services.

 

Europ Assistance partage uniquement les informations obtenues via son site web avec ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services en ce qui concerne la gestion de son activité et son Site.

Dans certains cas, pour la gestion de son activité avec ses sociétés affiliées, Europ Assistance peut transférer vos données personnelles à des tiers situés en dehors de l'Espace Economique Européen, qui peuvent ne pas disposer d'un niveau de protection adéquat tel que défini par les Règlement Général sur la Protection des Données (2016/679).

Europ Assistance a mis en place des clauses contractuelles basées sur les clauses types de la Commission européenne avec les destinataires de données situés en dehors de l'Espace Economique Européen pour garantir que toutes les données personnelles transférées bénéficient d'un niveau adéquat de protection au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (2016/679) et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données contre la destruction accidentelle ou illicite ou la perte accidentelle, la modification, la divulgation ou l'accès non autorisé et contre tout autre traitement illégal.

Les données à caractère personnel ne seront pas conservées pendant une durée plus longue que ce qui est strictement nécessaire pour se conformer aux obligations de conservation des données applicables ou pour satisfaire aux exigences réglementaires.

Vous avez le droit d'exercer vos droits: droit d'accès, droit de rectification, droit d'effacement (droit à l'oubli), droit à la limitation du traitement, droit d'opposition et droit à la portabilité des données ainsi qu'un droit déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.

Pour exercer ces droits, ou pour notifier une faille de sécurité en lien avec le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante: EAHGlobalDPO@europ-assistance.com.

 

6. BASES DE DONNEES

Conformément aux règlements applicables, et notamment à la loi N° 98-536 du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, Europ Assistance est le producteur et le titulaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site Internet. En accédant au Site Internet, vous reconnaissez que les informations contenues dans les bases de données et que leur organisation sont protégées légalement. Vous vous interdisez d’extraire, de réutiliser, de stocker, de reproduire, de copier ou de conserver, directement ou indirectement, sur quelque support, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, l’ensemble du contenu des bases de données figurant sur le Site (ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de ce contenu), et d’en extraire ou de réutiliser de manière récurrente et systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles lorsque ces opérations ne sont manifestement pas conformes aux conditions d’utilisation ordinaire.

7. RESPONSABILITE LIMITEE

Europ Assistance est uniquement tenue d’agir avec diligence concernant les informations mises à disposition sur le Site Internet. Les informations ne sont communiquées qu’à titre indicatif et ne sont destinées qu’à compléter les connaissances des utilisateurs. En particulier, les informations concernant les sujets de santé ne sauraient en aucun cas se substituer aux conseils personnalisés pris auprès d’un médecin. Europ Assistance exclut toute responsabilité concernant l’interprétation des informations figurant sur le Site Internet par un utilisateur ou les conséquences de leur utilisation. Europ Assistance, ses administrateurs, salariés et mandataires ou correspondants ne seront en aucun cas responsables, quel que ce soit le fondement de la responsabilité, contractuel ou autre, des dommages que vous pourriez subir suite à votre accès, consultation ou utilisation du présent Site Internet, sauf cas de fraude ou de faute lourde de leur part. Europ Assistance exclut toute responsabilité concernant les conséquences d’erreurs ou d’omissions ou les résultats ou décisions qui pourraient être obtenus ou pris dans le cadre de l’utilisation des informations publiées sur le Site. Les utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation des informations ainsi communiquées.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Tous litiges résultant des Conditions d’utilisation exposées ci-dessus seront soumis à la compétence des tribunaux de Paris, nonobstant le droit pour Europ Assistance de choisir un autre tribunal compétent, si besoin, conformément à la loi applicable.

9. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS ET MODIFICATIONS

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est réputée inopposable, les autres dispositions n’en seront pas modifiées et la disposition inopposable sera remplacée par une disposition appropriée correspondant mieux à la finalité de la disposition jugée inopposable. Le présent accord sera soumis à tout autre accord que vous avez conclu ou pourrez conclure avec Europ Assistance ou ses sociétés affiliées. Europ Assistance pourra modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment, avec effet immédiat et sans préavis.

10. MENTIONS LEGALES

L’éditeur du Site est Europ Assistance Holding, Société par Actions Simplifiée au capital de 17 316  016 €, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 632 016 382 00178, représentée par Antoine Parisi, dont le siège social est au 2 rue Pillet-Will, 75309 Paris. N° de TVA : FR52632016382.

L’utilisateur peut contacter l’éditeur du Site Internet par téléphone au +33 1 58 34 23 00 ou par email à l’adresse webeditor@europ-assistance.com.

Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 61, rue Taitbout, 75009 Paris

Le directeur de la publication est Antoine Parisi.

Le site est hébergé par EUROP ASSISTANCE, 1 Prom. de la Bonnette, 92230 Gennevilliers – Téléphone : +33 1 41 85 85 85 - https://www.europ-assistance.fr

Crédits : Conception & réalisation du site : Europ Assistance Holding, Conception éditoriale : Europ Assistance Holding.