Mentions légales et confidentialité

1. Définitions et conditions générales d’utilisation

Les termes « Site Web» et « Site » désignent ce site tel que publié par Europ Assistance Holding S.A.S, dont le siège social est situé au 89 rue Taitbout, 75009 Paris, France (ci-après désigné « Europ Assistance »), ainsi que toutes les informations et tous les documents figurant sur le Site Web. Certaines sections ou pages du Site Web contiennent des conditions générales supplémentaires qui complètent les présentes Conditions générales d’utilisation. En cas de conflit, les conditions générales supplémentaires prévaudront sur les Conditions générales d’utilisation en ce qui concerne ces sections ou pages. Ce Site comprend également des liens vers d’autres sites tiers. Des liens vers ce Site peuvent également être inclus dans des sites web tiers. Europ Assistance ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit des informations ou du matériel figurant sur un site web lié au présent Site. En créant un lien vers un site tiers ou en autorisant un tiers à inclure un lien vers le présent Site web, Europ Assistance n’approuve ni ne recommande aucun produit ou service proposé sur le site web tiers. Europ Assistance n’exprime aucune appréciation implicite ou explicite quant à l’exactitude et/ou à la qualité des informations qui peuvent être trouvées, directement ou indirectement, sur un site web tiers, ni en ce qui concerne la fiabilité ou la valeur de ce tiers. Le contenu de ce Site est susceptible d’être modifié. Certains produits et services ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques. La souscription à un produit ou service peut être soumise à l’approbation d’Europ Assistance ou de sa filiale ou entité apparentée concernée.

Les personnes qui accèdent, visitent ou utilisent ce site Web doivent s’assurer que la législation de leur propre pays les autorise à accéder à ces informations ou s’abstenir d’accéder, de visiter et/ou d’utiliser le Site Web.

2. Contenu et documents du Site Web

Les offres ne sont faites et ne peuvent être prises en considération que si elles sont légales et autorisées en vertu de la loi applicable. En outre, les offres de services sont limitées aux pays ou juridictions explicitement mentionnés sur le Site Web et ne peuvent être prises en considération par les personnes qui visitent, accèdent ou utilisent le Site Web depuis un autre pays ou une autre juridiction.

Les informations et les documents contenus dans ce Site Web ne sont pas destinés à fournir des conseils ou des recommandations. Europ Assistance s’efforce de vérifier et de mettre à jour régulièrement les informations et les documents figurant sur ce Site Web et d’évaluer la pertinence et la fiabilité de leurs sources. Par conséquent, les informations et les documents affichés sur ce Site Web sont susceptibles d’être modifiés.

Compte tenu de ce qui précède, Europ Assistance ne peut en aucun cas garantir que les informations et les documents contenus ou mentionnés dans ce Site Web sont exacts, pertinents, complets, à jour ou appropriés, et ne fournit aucune garantie quant à la crédibilité ou à la fiabilité de ses sources.

3. Propriété intellectuelle

Les informations et éléments contenus dans ce Site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Europ Assistance ou utilisés avec l’autorisation des ayants droit. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de quelque nature que ce soit, y compris notamment les droits d’exploitation, de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages Web de ce site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à Europ Assistance et à ses éventuels tiers concédants. Ces informations et documents peuvent être consultés et imprimés uniquement pour votre usage strictement personnel, dans le respect des droits de propriété intellectuelle d’Europ Assistance et de ses partenaires et à condition de ne supprimer aucun copyright ou autre mention légale qu’ils contiennent. Il est strictement interdit de reproduire, copier, télécharger, distribuer ou transmettre de quelque manière que ce soit le contenu disponible sur le site Web, ou de l’utiliser à des fins commerciales ou publiques. Vous vous engagez à ne pas transmettre, reproduire ou vendre ces informations et documents sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit sans l’accord explicite, écrit et préalable d’Europ Assistance. Il est également strictement interdit de créer un lien profond vers ce site sans l’autorisation expresse et écrite d’Europ Assistance. Hormis les exceptions prévues à l’article L. 122-5. 2° et 3°a du Code de la propriété intellectuelle (concernant « les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées”, à condition que le nom de l’auteur et la source soient clairement indiqués), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle effectuée sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite (art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle) et donc strictement interdite. Une telle représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon punissable en vertu des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Marques déposées

Sauf indication contraire, toutes les marques (déposées ou non) et tous les logos utilisés sur ce Site Web sont la propriété d’Europ Assistance ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos à partir des éléments du site sans l’autorisation explicite d’Europ Assistance est interdite, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Confidentialité – Vie privée

Europ Assistance agit en tant que responsable du traitement de toutes les données personnelles collectées via ce Site Web. En tant que visiteur ou utilisateur du Site Web, vous êtes informé qu’Europ Assistance traite vos données personnelles aux fins suivantes : gestion de l’activité d’Europ Assistance, gestion des relations contractuelles, prévention des irrégularités et des fraudes, création de statistiques et de tests ou marketing direct pour les produits et services promus par Europ Assistance.

Les bases juridiques utilisées par Europ Assistance pour mettre en œuvre le traitement des données sont les suivantes : le respect d’une obligation légale ou les intérêts légitimes poursuivis par Europ Assistance afin de gérer son activité et son Site Web, et de promouvoir ses produits et services.

Europ Assistance ne partage les informations obtenues via son Site Web qu’avec ses filiales et ses prestataires de service dans le cadre de la gestion de son activité et de son Site Web.

Dans certains cas et pour la gestion de son activité avec ses filiales, EUROP ASSISTANCE peut transférer vos informations personnelles à des tiers situés en dehors de l’Espace économique européen, qui peuvent ne pas disposer d’un niveau de protection adéquat tel que défini par le règlement général sur la protection des données (2016/679).

Europ Assistance a conclu des mesures contractuelles basées sur les clauses types de la Commission européenne avec les destinataires des données situés en dehors de l’Espace économique européen afin de garantir que toutes les données à caractère personnel transférées bénéficient d’un niveau adéquat de protection au sens du règlement général sur la protection des données (2016/679) et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées soient mises en place pour protéger les informations à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, et contre toute autre forme de traitement illicite.

Les données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire pour se conformer aux obligations applicables en matière de conservation des données ou pour satisfaire aux exigences réglementaires.

Vous avez le droit d’exercer vos droits : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »), droit à la limitation du traitement, droit d’opposition au traitement et droit à la portabilité des données, ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour exercer ces droits ou signaler une violation de données à caractère personnel, vous devez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse électronique suivante : EAHGlobalDPO@europ-assistance.com.

6. Databases

Conformément à la réglementation en vigueur et notamment à la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 CE du 11 mars 1996, Europ Assistance est le producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant ce Site Web.
En accédant à ce Site Web, vous reconnaissez que les informations contenues dans les bases de données et leur organisation sont protégées par la loi, et qu’il vous est interdit d’extraire, de réutiliser, de mettre à la disposition du public, de stocker, de reproduire, de copier ou conserver, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site Web, ainsi que l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles, qualitativement ou quantitativement, du contenu de la base de données lorsque ces opérations dépassent manifestement les conditions d’une utilisation normale de la base de données.

7. Limitation de responsabilité

Europ Assistance est uniquement tenue d’agir avec diligence en ce qui concerne les informations mises à disposition sur le Site. Toutes les informations sont fournies à titre indicatif uniquement et ont pour but de compléter les connaissances des utilisateurs. En particulier, les informations relatives à la santé ne sauraient en aucun cas remplacer les conseils personnalisés prodigués par un médecin. Europ Assistance ne saurait être tenue responsable de l’interprétation par un utilisateur des informations contenues dans le site Web, ni des conséquences de leur utilisation. Europ Assistance, ses administrateurs, ses employés et ses agents ou correspondants ne sauraient en aucun cas être tenus responsables, à quelque titre que ce soit, contractuel ou autre, des dommages que vous pourriez subir après avoir accédé, visité ou utilisé ce site Web, sauf en cas de fraude ou de faute grave de leur part. Europ Assistance ne saurait être tenue responsable des conséquences d’erreurs, d’omissions ou des résultats ou décisions qui pourraient être obtenus ou pris à la suite de l’utilisation des informations contenues dans le site Web. Les utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des informations fournies ici.

Mise à jour de la politique de confidentialité : octobre 2023

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